Les mentions obligatoires d'un devis bâtiment

Un devis n'est pas qu'un prix griffonné : c'est un document encadré par la loi, et un engagement contractuel dès qu'il est signé. Un devis bâclé peut vous coûter cher — en litige comme en image. Voici ce qui doit y figurer pour un client particulier.

L'identité, la vôtre et celle du client

• Votre raison sociale, forme juridique, adresse et SIRET.
• Vos coordonnées de contact (téléphone, e-mail).
• Le nom et l'adresse du client.
• La date d'émission et la durée de validité du devis.
• Un numéro de devis (numérotation suivie).

Le détail des travaux

C'est le cœur du devis et la première source de litige quand il manque. Chaque poste doit être décomposé :

• Désignation claire de chaque prestation ou fourniture.
• Quantité et unité (m², ml, forfait, heure…).
• Prix unitaire HT et total HT par poste.
• Le décompte des totaux : total HT, TVA par taux, total TTC.

Les mentions légales spécifiques

• La mention « devis gratuit » (ou son coût s'il est payant).
• Pour le bâtiment : l'assurance décennale (assureur, n° de contrat, couverture géographique).
• En franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
• Les coordonnées du médiateur de la consommation (clients particuliers).
• L'emplacement « Bon pour accord », date et signature du client.

Le piège classique

Les oublis les plus fréquents sont l'assurance décennale et la ventilation de TVA par taux. Ce sont précisément ceux qui fragilisent juridiquement le devis et donnent une image d'amateurisme. Un devis complet, lui, rassure et accélère la signature.

Le rendre automatique

Ressaisir ces mentions à chaque devis est une perte de temps et une source d'erreurs. L'idéal : les renseigner une seule fois dans votre profil, et qu'elles s'injectent automatiquement sur chaque devis. C'est ce que fait OKPros une fois vos informations légales enregistrées.

Article informatif : faites valider vos modèles de devis par un professionnel du droit avant de les diffuser.