TVA à 10 % ou 20 % sur vos travaux : le guide simple

Le taux de TVA applicable à un chantier n'est pas une option qu'on choisit au feeling : il dépend de la nature des travaux et du logement concerné. Se tromper, c'est risquer un redressement ou un client mécontent. Voici les grands cas, expliqués sans jargon.

20 % — le taux normal

C'est le taux par défaut. Il s'applique notamment aux constructions neuves, aux locaux qui ne sont pas à usage d'habitation, et à tous les travaux qui ne remplissent pas les conditions d'un taux réduit. Dans le doute, c'est souvent 20 %.

10 % — amélioration, transformation, entretien

Le taux intermédiaire concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des logements d'habitation achevés depuis plus de deux ans. C'est le cas le plus fréquent en rénovation classique : remplacement d'une cuisine, réfection d'une salle de bain, peinture, menuiseries…

• Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
• Il doit être affecté à l'habitation (résidence principale ou secondaire).
• Certains gros travaux (qui reviennent à produire un immeuble neuf) sont exclus et repassent à 20 %.

5,5 % — rénovation énergétique

Le taux réduit est réservé aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique du logement : isolation, chaudières performantes, équipements utilisant des énergies renouvelables… ainsi qu'aux travaux « induits » indissociables, sous conditions.

L'attestation, à ne pas oublier

Pour appliquer un taux réduit (10 % ou 5,5 %), une attestation du client confirmant les conditions est en principe nécessaire. Conservez-la : c'est elle qui justifie le taux en cas de contrôle.

Et la franchise en base (293 B) ?

Si vous êtes auto-entrepreneur en franchise de TVA, vous ne facturez pas de TVA du tout : votre total HT est égal au total TTC, et vous portez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Ce n'est pas un taux, c'est une absence de TVA.

À retenir

• 20 % par défaut ; 10 % en rénovation de logement de plus de 2 ans ; 5,5 % pour l'énergétique.
• Une attestation justifie les taux réduits.
• En franchise : pas de TVA, mention 293 B obligatoire.
• Le professionnel reste responsable du bon taux : en cas de doute, demandez à votre expert-comptable.

Avec OKPros, vous choisissez le taux au moment de la revue du devis, et la ventilation de TVA par taux se calcule automatiquement — y compris en multi-taux sur un même chantier. Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé.